Culture RIC - Principes - Les matières

Consultation sur le RIC par jugement. Cette partie concerne les matières du RIC.

Proposed by: Culture RIC

Candidate/Proposal retained

Législatif

Le RIC doit permettre de proposer une loi

Excellent*
0% 50% 100%

* The majority of participants consider that this candidate/proposal is at least : "Excellent".

Participants

Basile, Bruce, Hazel, Clairéna, LAURENCE, Maider, debranche, Dumontier, Vincent Joly, Blackophelie, Domian, Bruce, VidDa, franck, franck, Lupa Maria, vx, sAchA, Hollow, christophe, Y, Dahukey, Revanchiste, Wiwi, Bernier rémy, mamygeek, Raspat, Calmes, Sébastien P., Luffin Jean, Laurent, pascal38, LudovicB, chweubacca59680, Elix180, Maya, Thierry75012, cilas, Laurent, Julien, MONTIER

Complete ranking

  1. Législatif
    Le RIC doit permettre de proposer une loi
  2. Convocatoire
    Le RIC doit permettre de convoquer une assemblée (assemblée constituante ou autre)
  3. Révocatoire d'élu
    Le RIC doit permettre de révoquer un élu
  4. Abrogatoire
    Le RIC doit permettre d'abroger (annuler) une loi existante
  5. Constituant
    Le RIC doit permettre de modifier la Constitution
  6. Dénonciatoire
    Le RIC doit permettre d'annuler la signature d'un traité, un pacte ou un accord internationnal
  7. Contrôle d'élu
    Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un élu
  8. Contrôle de haut fonctionnaire
    Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un haut fonctionnaire
  9. Ratificatoire
    Le RIC doit permettre de signer un traité, un pacte ou un accord internationnal
  10. Dissolutif
    Le RIC doit permettre de dissoudre une assemblée (Assemblée Nationale, Sénat, assemblée constituante ou autre)
  11. Toutes matières
    Le RIC doit être écrit de sorte à inclure toutes les possibilités de matières, y compris celles qui n'ont pas été prévues
  12. Révocatoire de haut fonctionnaire
    Le RIC doit permettre de révoquer un haut fonctionnaire
  13. Réglementaire (annulation)
    Le RIC doit permettre d'annuler un règlement (décret, arrêté)
  14. Réglementaire (création)
    Le RIC doit permettre de proposer un règlement (décret, arrêté)
  15. Véto
    Le RIC doit permettre de bloquer une loi pendant son examen au parlement
  16. Administratif (annulation)
    Le RIC doit permettre d'annuler un acte administratif (circulaire, directive)
  17. Administratif (création)
    Le RIC doit permettre de proposer un acte administratif (circulaire, directive)
  18. Contrôle de fonctionnaire
    Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un fonctionnaire
  19. Révocatoire de fonctionnaire
    Le RIC doit permettre de révoquer un fonctionnaire
  20. Judiciaire
    Le RIC doit permettre de déborder sur l'autorité judiciaire

Merit Profiles

  Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Contrôle d'élu 68.29% 17.07% 2.44% 4.88% 2.44% 4.88%
Contrôle de haut fonctionnaire 68.29% 9.76% 4.88% - 9.76% 7.32%
Contrôle de fonctionnaire 36.59% 19.51% 2.44% 19.51% 4.88% 17.07%
Révocatoire d'élu 75.61% 17.07% - - 2.44% 4.88%
Révocatoire de haut fonctionnaire 60.98% 21.95% 4.88% - 2.44% 9.76%
Révocatoire de fonctionnaire 36.59% 14.63% 7.32% 19.51% 2.44% 19.51%
Constituant 70.73% 21.95% 2.44% - 4.88% -
Législatif 87.80% 12.20% - - - -
Abrogatoire 73.17% 21.95% 4.88% - - -
Véto 56.10% 24.39% 7.32% 7.32% 2.44% 2.44%
Réglementaire (création) 56.10% 29.27% 4.88% 2.44% 4.88% 2.44%
Réglementaire (annulation) 58.54% 24.39% 7.32% 4.88% 4.88% -
Administratif (création) 53.66% 19.51% 4.88% 7.32% 4.88% 9.76%
Administratif (annulation) 56.10% 17.07% 14.63% 2.44% 2.44% 7.32%
Ratificatoire 63.41% 26.83% 4.88% 4.88% - -
Dénonciatoire 70.73% 19.51% 4.88% 4.88% - -
Convocatoire 75.61% 17.07% 2.44% - - 4.88%
Dissolutif 63.41% 21.95% 7.32% 2.44% - 4.88%
Judiciaire 17.07% 14.63% 31.71% 12.20% 4.88% 19.51%
Toutes matières 63.41% 19.51% 4.88% 4.88% 4.88% 2.44%

Histogram