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Nouvelle version

Culture RIC - Principes - Les matières

Consultation sur le RIC par jugement. Cette partie concerne les matières du RIC.

Proposé par : Culture-RIC
ATTENTION : L'auteur de ce vote dispose d'un accès aux résultats des votes en temps réel.
Convocatoire

Le RIC doit permettre de convoquer une assemblée (assemblée constituante ou autre)

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Ratificatoire

Le RIC doit permettre de signer un traité, un pacte ou un accord international

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Abrogatoire

Le RIC doit permettre d'abroger (annuler) une loi existante

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Réglementaire (création)

Le RIC doit permettre de proposer un règlement (décret, arrêté)

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Réglementaire (annulation)

Le RIC doit permettre d'annuler un règlement (décret, arrêté)

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Révocatoire d'élu

Le RIC doit permettre de révoquer un élu

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Contrôle d'élu

Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un élu

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Révocatoire de fonctionnaire

Le RIC doit permettre de révoquer un fonctionnaire

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Contrôle de fonctionnaire

Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un fonctionnaire

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Législatif

Le RIC doit permettre de proposer une loi

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Révocatoire de haut fonctionnaire

Le RIC doit permettre de révoquer un haut fonctionnaire

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Contrôle de haut fonctionnaire

Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un haut fonctionnaire

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Administratif (création)

Le RIC doit permettre de proposer un acte administratif (circulaire, directive)

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Dissolutif

Le RIC doit permettre de dissoudre une assemblée (Assemblée Nationale, Sénat, assemblée constituante ou autre)

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Constituant

Le RIC doit permettre de modifier la Constitution

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Véto

Le RIC doit permettre de bloquer une loi pendant son examen au parlement

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Toutes matières

Le RIC doit être écrit de sorte à inclure toutes les possibilités de matières, y compris celles qui n'ont pas été prévues

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Administratif (annulation)

Le RIC doit permettre d'annuler un acte administratif (circulaire, directive)

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Judiciaire

Le RIC doit permettre de déborder sur l'autorité judiciaire

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Dénonciatoire

Le RIC doit permettre d'annuler la signature d'un traité, un pacte ou un accord international

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter

A la demande de l'organisteur, la saisie d'un nom/pseudo est obligatoire pour valider ce vote.
Votre nom ne sera pas associé à votre vote, il permet juste à l'organisateur de savoir qui a participé ou non.

Une fois le vote terminé, les resultats seront accessibles sur cette même adresse pendant 30 jours
Fin du vote le :22/11/2020 - 11:35 - Europe/Paris