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Nouvelle version

Culture RIC - Principes - Les matières

Consultation sur le RIC par jugement. Cette partie concerne les matières du RIC.

Proposed by: Culture-RIC
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Dissolutif

Le RIC doit permettre de dissoudre une assemblée (Assemblée Nationale, Sénat, assemblée constituante ou autre)

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Judiciaire

Le RIC doit permettre de déborder sur l'autorité judiciaire

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Administratif (création)

Le RIC doit permettre de proposer un acte administratif (circulaire, directive)

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Toutes matières

Le RIC doit être écrit de sorte à inclure toutes les possibilités de matières, y compris celles qui n'ont pas été prévues

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Réglementaire (annulation)

Le RIC doit permettre d'annuler un règlement (décret, arrêté)

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Révocatoire de haut fonctionnaire

Le RIC doit permettre de révoquer un haut fonctionnaire

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Contrôle de haut fonctionnaire

Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un haut fonctionnaire

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Réglementaire (création)

Le RIC doit permettre de proposer un règlement (décret, arrêté)

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Véto

Le RIC doit permettre de bloquer une loi pendant son examen au parlement

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Révocatoire d'élu

Le RIC doit permettre de révoquer un élu

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Révocatoire de fonctionnaire

Le RIC doit permettre de révoquer un fonctionnaire

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Convocatoire

Le RIC doit permettre de convoquer une assemblée (assemblée constituante ou autre)

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Administratif (annulation)

Le RIC doit permettre d'annuler un acte administratif (circulaire, directive)

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Contrôle d'élu

Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un élu

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Législatif

Le RIC doit permettre de proposer une loi

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Dénonciatoire

Le RIC doit permettre d'annuler la signature d'un traité, un pacte ou un accord international

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Ratificatoire

Le RIC doit permettre de signer un traité, un pacte ou un accord international

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Constituant

Le RIC doit permettre de modifier la Constitution

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Abrogatoire

Le RIC doit permettre d'abroger (annuler) une loi existante

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Contrôle de fonctionnaire

Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un fonctionnaire

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject

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End of vote on:22/11/2020 - 11:35 - Europe/Paris