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Nouvelle version

Culture RIC - Principes - Intiative

Consultation sur le RIC par jugement. Cette partie concerne les possibilités d'initier un RIC.

Proposed by: Culture RIC
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Géopolitique

Le RIC peut traiter de sujets internationaux tels la géopolitique

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Economie

Le RIC peut traiter d'économie

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Toujours utilisable

Le RIC doit être utilisable en tout moment

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Evolutif

Le RIC doit être évolutif. Chacun peut proposer à faire évoluer la forme du RIC.

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Fiscalité

Le RIC peut traiter de fiscalité

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Souverain

Le RIC doit permettre au peuple français d'être souverain, malgré les traités européens ou internationaux.

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Droits fondamentaux

Le RIC peut traiter des droits fondamentaux

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Sujets couteux

Le RIC doit permettre de décider sur les sujets dont le coût est très élevé

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Défense

Le RIC peut traiter de sujets internationaux tels la défense

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Aidé à l'écriture

Le RIC doit permettre aux citoyens de se faire aider dans l'élaboration de la proposition de loi

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Simple

Le RIC ne pas être trop complexe (procédures simples)

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Cohérent

Le RIC ne doit pas créer d'incohérences avec des textes liés

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Tous sujets

Le RIC peut traiter de tous sujets

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject
Faire évoluer la société

Le RIC doit pouvoir faire évoluer la société et les institutions

Excellent Very Good Good Fair Poor To Reject

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End of vote on:06/12/2020 - 18:36 - Europe/Paris