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Nouvelle version

Culture RIC - Principes - Les matières

Consultation sur le RIC par jugement. Cette partie concerne les matières du RIC.

Proposé par : Culture RIC
ATTENTION : L'auteur de ce vote dispose d'un accès aux résultats des votes en temps réel.
Toutes matières

Le RIC doit être écrit de sorte à inclure toutes les possibilités de matières, y compris celles qui n'ont pas été prévues

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Dénonciatoire

Le RIC doit permettre d'annuler la signature d'un traité, un pacte ou un accord international

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Contrôle de haut fonctionnaire

Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un haut fonctionnaire

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Contrôle d'élu

Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un élu

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Abrogatoire

Le RIC doit permettre d'abroger (annuler) une loi existante

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Véto

Le RIC doit permettre de bloquer une loi pendant son examen au parlement

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Réglementaire (création)

Le RIC doit permettre de proposer un règlement (décret, arrêté)

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Révocatoire de haut fonctionnaire

Le RIC doit permettre de révoquer un haut fonctionnaire

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Réglementaire (annulation)

Le RIC doit permettre d'annuler un règlement (décret, arrêté)

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Constituant

Le RIC doit permettre de modifier la Constitution

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Administratif (création)

Le RIC doit permettre de proposer un acte administratif (circulaire, directive)

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Révocatoire d'élu

Le RIC doit permettre de révoquer un élu

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Judiciaire

Le RIC doit permettre de déborder sur l'autorité judiciaire

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Révocatoire de fonctionnaire

Le RIC doit permettre de révoquer un fonctionnaire

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Convocatoire

Le RIC doit permettre de convoquer une assemblée (assemblée constituante ou autre)

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Dissolutif

Le RIC doit permettre de dissoudre une assemblée (Assemblée Nationale, Sénat, assemblée constituante ou autre)

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Ratificatoire

Le RIC doit permettre de signer un traité, un pacte ou un accord international

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Contrôle de fonctionnaire

Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un fonctionnaire

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Législatif

Le RIC doit permettre de proposer une loi

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter
Administratif (annulation)

Le RIC doit permettre d'annuler un acte administratif (circulaire, directive)

Trés Bien Bien Assez Bien Passable Insuffisant A Rejeter

A la demande de l'organisteur, la saisie d'un nom/pseudo est obligatoire pour valider ce vote.
Votre nom ne sera pas associé à votre vote, il permet juste à l'organisateur de savoir qui a participé ou non.

Une fois le vote terminé, les resultats seront accessibles sur cette même adresse pendant 30 jours
Fin du vote le :17/04/2021 - 11:10 - Europe/Paris