Culture RIC - Principes - Intiative

Consultation sur le RIC par jugement. Cette partie concerne les possibilités d'initier un RIC.

Proposé par : Culture RIC
ATTENTION : L'auteur de ce vote dispose d'un accès aux résultats des votes en temps réel.
Aidé à l'écriture

Le RIC doit permettre aux citoyens de se faire aider dans l'élaboration de la proposition de loi

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Géopolitique

Le RIC peut traiter de sujets internationaux tels la géopolitique

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Fiscalité

Le RIC peut traiter de fiscalité

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Sujets couteux

Le RIC doit permettre de décider sur les sujets dont le coût est très élevé

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Souverain

Le RIC doit permettre au peuple français d'être souverain, malgré les traités européens ou internationaux.

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Droits fondamentaux

Le RIC peut traiter des droits fondamentaux

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Simple

Le RIC ne pas être trop complexe (procédures simples)

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Tous sujets

Le RIC peut traiter de tous sujets

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Faire évoluer la société

Le RIC doit pouvoir faire évoluer la société et les institutions

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Toujours utilisable

Le RIC doit être utilisable en tout moment

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Défense

Le RIC peut traiter de sujets internationaux tels la défense

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Economie

Le RIC peut traiter d'économie

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Evolutif

Le RIC doit être évolutif. Chacun peut proposer à faire évoluer la forme du RIC.

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Cohérent

Le RIC ne doit pas créer d'incohérences avec des textes liés

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A la demande de l'organisteur, la saisie d'un nom/pseudo est obligatoire pour valider ce vote.
Votre nom ne sera pas associé à votre vote, il permet juste à l'organisateur de savoir qui a participé ou non.

Une fois le vote terminé, les resultats seront accessibles sur cette même adresse pendant 30 jours
Fin du vote le :06/12/2020 - 18:36 - Europe/Paris